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Demande de mutation

 



Rédigé par Francky le 08/08/13

 

   

    "La mutation, acte personnel, est un droit reconnu à tous les licenciés à chaque intersaison. La mutation est libre à compter de 1er juillet et jusqu'au 1er novembre."




A quel moment le licencié peut-il faire une demande de mutation ?

Pour faire simple : tous licencié est libre de changer de club à chaque intersaison. En dehors de cette période, la mutation peux avoir lieu uniquement si :


Combien coute une mutation ?

Pour cette saison (2013-2014), la FFTB demande 20€ de frais administratif.

A cela peut s'ajouter une indemnité de formation. Ce montant est déterminé en fonction du nombre d'année passé dans le club quitté. Pour la saison 2013-2014, le l'indemnité est de 15€/année. Ce montant ne peut pas excéder 150€.

Ces frais de mutation sont à prendre en charge par le club d'accueil.

 

Comment faire une demande de mutation ?

La procédure est expliquée dans le règlement ci-dessous :



TELECHARGER LE REGLEMENT


Le licencié n'a pas grand chose à faire à part de remplir la demande de mutation (à télécharger en fin d'article) et à le transmettre au club d'accueil. Ensuite :


En cas de litige, c'est aux Ligues d'accueil et quitté de traiter le conflit.


Pour faire simple, voici un petit schéma :



Conclusion

Il n'est pas difficile de faire une demande de mutation pour un licencié. Il suffit d'être à jour auprès du club quitté (retour vestimentaire et/ou matériel, cotisation payé,...) et de remplir la demande ci-dessous et de le transmettre au club d'accueil. En cas de litige, c'est aux ligues de régler le conflit.



TELECHARGER LE FORMULAIRE



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